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- Identification du matériau qui est prétendument en infraction ou qui fait l'objet d'une activité d'infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériau.
- Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à swatchbook ou à son agent de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériau de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

Le fait de ne pas inclure l'une des exigences susmentionnées peut entraîner l'inefficacité de la notification. Comme indiqué ci-dessus, veuillez envoyer cette notification à :

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9840 Willows Rd., Ste 200
Redmond, WA 98052
(425) 869-4040
sqadri@wongfleming.com

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